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1761 W - Préfecture, Direction de l'administration générale et de la réglementation, Bureau de l'état civil, de la nationalité et des étrangers.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme14 rue de la manutention, 26000 Valence.
Préfecture-Direction de l'administration générale et de la réglementation-Bureau de l'état civil, de la nationalité et des étrangers.
Versement du 7 avril 1992.
Ce versement a été traité en avril 1999 par les CES du chantier d'insertion.
Archives publiques
L'ensemble des documents est communicable.
État annuel des étrangers expulsés bénéficiant de sursis et assignés ou non à résidence (1960-1981) ; état numérique des poursuites engagées contre des employeurs utilisant irrégulièrement des étrangers (1975-1981) ; statistiques trimestrielles et annuelles relatives à l'admission en France des familles de travailleurs algériens et autres (1973-1980) ; état statistique des ressortissants des états membres de la communauté économique européenne titulaires d'une carte de séjour de la CEE (1978, 1981) ; état statistique des mesures de refus de séjour concernant les ressortissants de la CEE (1974-1979) ; statistiques annuelles concernant les ressortissants des états d'Afrique au sud du sahara précédemment sous administration française dans le département (1975-1984) ; état numérique des étudiants étrangers en séjour pour études (1978-1983) ; renseignements statistiques sur les ressortissants étrangers dans la Drôme (1971-1980).
Caractéristiques physiques
