3280 W - DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle Emploi Insertion

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Cote/Cotes extrêmes

3280 W 1-73

Date

1947-2007

Importance matérielle

6.8 ml, 73 article(s)

Origine

DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle Emploi Insertion

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/06/2016

Présentation du contenu

Versement de documents issus de la mission Main-d'œuvre étrangère (MOE).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3280 W 54-65

Date

1976-2000

Présentation du contenu

Première demande ou renouvellement. Dossier complet avec copie de pièce d'identité ou livret de famille, contrat de travail ou attestation de l'employeur, accords nominatifs, ou simple courrier.Acceptation ou refus.

Dossiers personnels classés par métiers, puis nominatifs.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

3280 W 54-56

Date

1981-1999

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

NAZ-Z.

Cote/Cotes extrêmes

3280 W 56

Date

1981-1999

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1999