518 W - Préfecture, cabinet du préfet

Versement de la préfecture, cabinet du préfet.

Autres Cotes

518 W 1-526

Date

1944-1965

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme. 14 rue de la manutention, 26000 Valence

Importance matérielle

528

Origine

Préfecture, cabinet du préfet.

Biographie ou Histoire

La sous-série 518 W est constituée par le fonds du cabinet du préfet. Tandis que le détail des affaires est expédié par les bureaux compétents, qui produisent les papiers de gestion, le cabinet se tient au courant de la marche générale de l'administration et des affaires délicates, susceptibles de requérir l'intervention directe du préfet. C'est pourquoi on trouve ordinairement dans les archives de cabinet des renseignements très variés, souvent condensés, mais au total représentatifs seulement d'une part de l'activité de la préfecture prise dans son ensemble.

La sous-série 518 W reflète les attributions par nature diverses d'un cabinet de préfet et concerne, sauf exceptions, une conjoncture politique et économique fluctuante plutôt que l'application de la réglementation et le suivi des affaires administratives, qui incombent aux bureaux. Il importe de souligner qu'en dehors de quelques attributions traditionnelles (distinctions honorifiques, secours publics accordés pour diverses calamités, événements politiques...), le cabinet peut intervenir dans des domaines qui ne sont pas strictement fixés. Ce fait explique la richesse de ses archives en même temps que leur caractère peu sériel et souvent incomplet.

Puisque la sous-série 518 W reflète la diversité des attributions du cabinet, qui varient davantage en fonction de la conjoncture politico-économique et des personnalités des préfets qu'à-cause d'une réglementation précise, la présentation qui en faite ci-dessous est plus méthodique qu'institutionnelle.

Modalités d'entrées

Versement de 1966.

Présentation du contenu

1-Rapports généraux.

Il s'agit ici essentiellement de quelques des quelques synthèses à caractère général qui ont pu être élaborées sur la Drôme : présentations économiques, sociales et politiques. Malheureusement, les rapports préfectoraux, semestriels puis mensuels, n'ont laissés que quelques traces dans ce fond; il faudra les chercher dans les archives ministérielles, aux archives nationales.

2-Administration du département.

Sous cette rubrique très générale, on trouvera essentiellement.des renseignements sur le fonctionnement quotidien et l'organisation générale de la préfecture, sur la gestion des personnels des établissements publics.

En ce qui concerne les personnels des établissements publics, les dossiers constitués sont essentiellement de deux types. Les dossiers personnels recueillent la plupart des documents professionnels concernant une personne précise. Il est ainsi possible de suivre la carrière, ou à défaut une période de la vie active assez large des fonctionnaires en question. Ces dossiers comprennent pour la plupart les arrêtés de nominations, les appréciations portées par la hiérarchie et quelques enquêtes (de police ou des RG) menées sur la personne et son entourage. Ces enquêtes administratives, outre les renseignements d'état civil habituels, portent, pour l'essentiel sur l'appréciation de la moralité et des opinions politiques de l'intéressé. Le second type est le dossier de candidature, de loin le plus répandu. Celui-ci est composé essentiellement par une lettre de candidature, souvent appuyée par l'intervention de quelqu'élu, par une enquête sur la personne (types différents suivant les emplois qui sont convoités), et enfin par la suite qu'est donnée à cette candidature (refus, nomination, autorisation à passer le concours...). Il est à noter que tout les personnels de police et assimilés (police rurale), et militaires se trouve respectivement sous les cotes 518 W 293-305 et 518 W 306-310 (gendarmerie).

Le chapitre organisation et fonctionnement de la préfecture concerne surtout deux points. Tout d'abord l'organisation à proprement dit qui recoupe à la fois la division des tâches à l'intérieur de la préfecture et la gestion matérielle quotidienne (approvisionnements, locaux..). La catégorie fonctionnement de la préfecture regroupe quant à elle toute la correspondance interne à la préfecture entre le cabinet et les différents bureaux pour la transmission des cas litigieux, et des cas appuyés par une forte intervention...

3- Partis politiques, syndicats professionnels.

Le chapitre ''partis politiques'' n'appelle guère de commentaires. L'essentiel des dossiers concerne la surveillance du parti communiste par les renseignements généraux. Pour ce qui concerne les autres partis, les documents restent rares. Ils proviennent essentiellement de l'année 1958. Il s'agit là encore de rapports des renseignements généraux. Mais l'étude des partis politiques ne pourra se limiter à ce chapitre; la consultation de la rubrique ''élections'' paraît indispensable. Les comptes-rendus de réunion publique, en particulier, sont demeurés dans les dossiers d'élections. Malheureusement, ces comptes-rendus ne concernent pratiquement que la période 1945-1947. On pourra éventuellement trouver d'utiles renseignements sous les côtes 518 W 332 (rapports des renseignements généraux) et 518 W 490-500 (télégrammes).

Les documents concernant les syndicats sont encore plus rares. Seule la CGT bénéficie d'une véritable attention puisque pratiquement considérée comme un organe du parti communiste (on se rapportera donc utilement aux dossiers concernant le parti communiste, et dans une moindre mesure aux dossiers des personnels des administrations où des enquêtes ont été diligentées sur des membres de la CGT). La consultation de la rubrique ''manifestations, grèves'' (518 W 274-279) en complétera également la vision. Comme pour les partis politiques, on pourra éventuellement trouver d'utiles renseignements sous les côtes 518 W 332 (rapports des renseignements généraux) et 518 W 490-500 (télégrammes).

4- Elections, relations avec les élus.

Les dossiers d'élections restent très hétéroclites et partiels. Il a été mentionné autant que possible le détail des documents.

La rubrique ''relations avec les élus'' est bien représentative du rôle du préfet. L'intermédiation entre le pouvoir central et les collectivités territoriales est ici particulièrement prégnante. Les dossiers vont de la surveillance des élus (pour le compte du ministère de l'intérieur) à la transmission de renseignements aux parlementaires, en passant par le cas particulièrement intéressant de l'intervention. Sur ce dernier point, il est important de souligner que, sous cette rubrique, ne rentrent que les interventions faites par les élus à titre personnel, et, que, normalement, les interventions effectuées pour le compte de la collectivité sont sous le titre ''relations avec les collectivités territoriales''. Il est aussi à savoir qu'une majorité des interventions demeurent dans des dossiers déjà constitués (dossiers de recrutement, dossiers des appelés du contingent, dossiers des litiges avec les impôts...).

5- Evénements politiques, opinion publique.

La période que recouvre le fonds 518 W est avant tout marqué par deux événements majeurs : la libération et la guerre d'Algérie. A chacun d'eux est consacrée une partie afin de pouvoir les envisager dans leur globalité. La plupart des documents y sont regroupés, aux exceptions près, pour la libération, du dossier consacré aux dommages de guerre et à la reconstruction (518 W 146), des dossiers concernant les anciens combattants (un titre y est consacré), des distinctions honorifiques, et tout particulièrement du mérite agricole remis au titre de la résistance (518 W 417). Quelques dossiers semblent avoir ''mystérieusement'' disparus, comme, pour ne citer qu'un exemple flagrant, tous les dossiers des personnes dont le nom commence par les lettres C et D qui avaient été volontaires pour le STO.

Pour ce qui concerne ''les événements'' d'Algérie, une précision de vocabulaire peut être utile. Les termes de français musulmans désignent explicitement les ressortissants algériens non ''blancs''.

Sinon, la lecture de quelques rapports tels que celui sur l'état de l'opinion drômoise en 1946 peut s'avérer particulièrement instructive.

6-Police et gendarmerie.

Le choix, anti-institutionnel, de regrouper police et gendarmerie, alors qu'est créée une section affaires militaires, est délibéré. En effet, d'un côté pratique et logique, il paraissait évident de les regrouper.

En ce qui concerne les personnels, les remarques que nous avons pu faire précédemment s'appliquent toujours. Les rapports de police, hebdomadaires et mensuels, consistent essentiellement en une suite de statistiques sur la délinquance et les opérations menées (en matière de police judiciaire, de contrôles d'identité,...).

Les dossiers les plus intéressants de ce chapitre sont sans doute ceux consacrés à la surveillance des étrangers (518 W 336-337).

7-Affaires militaires et anciens combattants.

Le dossier des affaires militaires reste assez congru. Le cabinet du préfet n'est que peu en rapport avec ces autorités. Seuls trois secteurs sont véritablement abordés. C'est avant tout le rapport des militaires avec les civils : ceci regroupe les enquêtes demandées par les militaires aux renseignements généraux. Il s'agit avant tout d'enquêtes sur les demandes de mariage des militaires. La fondation de Lattre de Tassigny est aussi l'objet d'une part importante des documents réunis. La seule intervention du cabinet du préfet ne se situe guère que dans le déroulement de l'exercice Mistral (simulation d'attaque atomique menée par les soviétiques).

Le chapitre des anciens combattants et victimes de guerre est lui aussi limité. Mais il est nécessaire de se rapporter aux sections distinctions honorifiques (médailles militaires) et à celui de la libération.

8-Fêtes, cérémonies et voyages officiels.

Si le changement de république demeure dans l'ensemble des documents assez peu sensible, il l'est beaucoup au chapitre des voyages officiels. Si un voyage de V. Auriol ou de R. Coty ne donne le jour qu'à un dossier, plus de six dossiers sont consacrés à la visite du général de Gaulle en 1963.

9-Catastrophes naturelles.

Cette section est divisée en deux. La première partie est consacrée aux catastrophes ayant atteint la Drôme, la seconde à celles qui, survenues dans d'autres partie du territoire, ont suscité un élan de solidarité avec les sinistrés. Cette section regroupe aussi les déclarations de zones sinistrées, les aides aux victimes, les dossiers d'indemnisation.

10-Distinctions honorifiques.

Ce chapitre, d'une apparence très fastidieuse, peut néanmoins s'avérer une source particulièrement importante pour l'histoire sociale du fait du nombre de personnes qui peuvent y avoir été mentionnées (et donc avoir été l'objet d'une enquête).

11-Affaires diverses.

Les télégrammes ont été une des partie qui aurait dû être triées mais qui ne l'a été faute de temps. Comme toutes les correspondances ici regroupées, ils recouvrent plusieurs thèmes, mais demeurent avant tout que de fugitifs, mais passionnants témoignages de leur époque, parfois. Les autres chapitres concernent essentiellement les rapports que le cabinet a pu entretenir avec le monde économique et associatif.

Les (*) indiquent que ces dossiers sont constitués par des registres.

Mode de classement

Ce versement a été traité par Nicolas Sauger, stagiaire de l'Institut d' Etude Politique de Paris, du 18 septembre au 8 novembre 1995.

Conditions d'accès

Archives publiques

Les articles 1,3-6,33-36, 64,90, 93, 95-102, 104-107, 120-127, 133-139, 149-155, 157-159, 167-168,184, 186-190, 195-196, 198-199, 201, 204-220, 222, 247-252, 263, 265-271, 280-290, 292,338, 344-349, 355,363-366, 368, 370, 502-503, 505-516, 519-525 sont communicables. Les articles 2, 10, 12, 14-16, 18, 20, 22-30, 32, 37-45, 47-49, 51, 53-54, 56-61, 63, 69, 73-89, 91-92, 94, 103, 108-119, 128-129, 131, 140, 143-148, 156, 160-166, 169-183, 185, 191-194, 197, 200, 202-203, 221, 223-246, 253-262, 264, 272-279, 291, 293, 300-337, 339-343, 350-354, 356-361, 367, 369, 371-501, 504, 517, 526 sont communicables à 60 ans. Les articles 7-9, 11,13, 17, 19, 21, 31, 46, 50, 52, 62, 65-67, 68, 70-72, 141-142, 294-299 sont communicables à 120 ans.