3402 W 1-238
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 01/02/2017
Présentation du contenu
Dossiers des installations classée pour la protection de l'environnement (ICPE) : autorisations, déclarations, cessations d'activité, autorisations temporaires, régularisations de 1933 à 2006 (classement par ordre alphabétique des communes). En ce qui concerne la communication, le dossier est communicable immédiatement sauf les données suivantes : - celles qui sont couvertes par le secret en matière commerciale et industrielle - les procédés de fabrication mis en oeuvre (5° de l'art R512-3 CE) - notice hygiène et sécurité (6° de l'art R512-6 CE) - avis du propriétaire pour les sites nouveaux (7° de l'art R512-6 CE) - attestation du propriétaire pour les carrières et installations de stockage de déchets (7° de l'art R512-6 CE)
Conditions d'accès
Dossiers partiellement communicables.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Création en 1991 RD n° 91-41 du 18 juillet 1991 ; constat DRIRE concernant les rejets polluants par rapport du 08 octobre 1997 : arrêté de mise en demeure de régulariser n° 855 du 7 février 1997 ; dossier de cessation d'activité RD n° 98-42 du 27 mars 1998 ; dossier de consignation de sommes pour remise en état en 97-98.
Une lettre des Ets FERRIER du 7 avril 1998 indique un arrêt provisoire de l'activité que l'entreprise souhaite reprendre avec l'accord des services de l'Etat.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés lieux