3958 W - Conseil départemental, DGA des Solidarités, Direction Enfance Famille Santé, Aide sociale à l'enfance, Vallée de la Drôme

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Cote/Cotes extrêmes

3958 W 1-102

Date

2002-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

2,6 ml

26 article(s)

Origine

Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction Enfance Famille Santé / Aide sociale à l'enfance / Vallée de la Drôme

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 13/12/2022

Présentation du contenu

Dossier d'aide sociale à l'enfance (ASE) pour la Vallée de la Drôme clos en 2017.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Aucun tri, ni élimination n'a été effectué conformément à la charte d'archivage en vigueur dans le département de la Drôme.

Mode de classement

Classement alphabétique.

Conditions d'accès

L'ensemble des dossiers n'est communicable qu'après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de l'enfant.

Cote/Cotes extrêmes

3958 W 1-102

Date

1991-2017

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Dossiers familiaux uniques clos en 2017.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2017

GHI à GUIG.

Cote/Cotes extrêmes

3958 W 50-53

Date

2006-2017

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2017