4071 W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement entré le 21 octobre 2024.
Présentation du contenu
Versement des permis de construire des communes non autonomes pour l'année 2012.
Conditions d'accès
L'ensemble des documents sera communicable au bout de 50 ans, soit à partir de janvier 2063.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
L'ensemble des documents sera communicable à partir de 50 ans, soit à partir de 2063.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable à partir de 2063.
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable à partir de 2063.