3042 W - Conseil de Prud'hommes de Valence

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3042 W 1-142

Date

1970-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Description physique

17,05 ml

Origine

Service versant : Ministère de la Justice / services judiciaires / Conseil de Prud'hommes de Valence

Modalités d'entrées

Versement entré le 30 juin 2011

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Délai de communicabilité : 75 ans

Cote/Cotes extrêmes

3042 W 1-142

Date

1970-2000

Présentation du contenu

Dossiers.

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Délai de communicabilité : 75 ans

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

3042 W 5-8

Date

1975

Conditions d'accès

Délais de communicabilité : 75 ans.

Sur autorisation uniquement

Section commerce 101 à 120 et section agriculture 1 à 7

Cote/Cotes extrêmes

3042 W 6

Date

1975

Conditions d'accès

Délais de communicabilité : 75 ans.

Sur autorisation uniquement

Mots clés matières