2 E et E - Notaires (Saint-Martin-en-Vercors)

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Date

1561-1934

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Biographie ou Histoire

Étude transférée à La Chapelle-en-Vercors vers 1779 (?). Office supprimé en 2002.

Documents en relation

Source(s) : Arrêté du 11 juillet 2002 [JORF]

Biographie ou Histoire

Né le 18 novembre 1869 à Romans-sur-Isère. Décédé en 1919.

Notaire actif entre 1896 et 1902.

Successeur de : Desmoulin, Jean Joseph.

Documents en relation

Source(s) : Décret du 11 octobre 1896 [AN, 20030056/7]. Démission le 30 décembre 1902 [AN, 20030056/22].

2 janvier-31 décembre 1901

Cote/Cotes extrêmes

2 E 31427

Date

2 janvier-31 décembre 1901

Présentation du contenu

n° 786-1005