4029 W 1-16
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 10/05/2023
Présentation du contenu
Dossiers individuels du revenus de solidarité active (RSA) radiés entre 2013 et 2018, et des dossiers individuels du fonds d'aide aux jeunes de 2014 à 2018.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Échantillonnage d'un dossier sur dix conformément à la charte d'archivage en vigueur.
Mode de classement
Les dossiers sont classés numériquement.
Chaque dossier est composé de la demande de Rsa , des différents contrats d'insertion et de leurs fiches statistiques, des aides financières éventuelles (Allocations d'insertion), des fiches et/ou contrats aidés, des notifications de l'organisme payeur (CAF/MSA) et de courriers.
Conditions d'accès
Les dossiers ne seront communicables qu'après un délai de 50 ans à compter de leur année de clotûre.
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Dossier individuel.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2018
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2013
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2013
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