Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Véore. - Travaux de réparation des berges et des lits des cours d'eau du bassin versant de la Véore (programme 2003), sur les communes de Chabeuil, Châteaudouble, Étoile-sur-Rhône, Beaumont-lès-Valence, Montélier, Ambonil et Saint-Vincent-la-Commanderie.

Aide à la recherche

3458 W - Préfecture, direction des collectivités et de l'utilité publique, bureau des enquêtes publiques

Déplier tous les niveaux

3458 W - Préfecture, direction des collectivités et de l'utilité publique, bureau des enquêtes publiques

Cote/Cotes extrêmes

3458 W 1-35

Date

1997-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

2.00 ml, 35 article(s)

Origine

Préfecture / Direction des collectivités et de l'utilité publique / Bureau des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/04/2017

Présentation du contenu

Dossiers d'enquête publique dans le domaine de l'eau.

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

travaux d'utilité publique, commissaire enquêteur, eau

Dossiers d'enquête publique dans le domaine de l'eau.

Cote/Cotes extrêmes

3458 W 1-35

Date

1997-2008

Présentation du contenu

Dossier d'enquête, avis des services, arrêté d'ouverture d'enquête, parutions dans les journaux, rapport et conclusions du commissaire-enquêteur, registres d'enquête, arrêté d'indemnisation du commissaire enquêteur, arrêté de décision, arrêté de prorogation, recours.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Notes

Mots clés matières

eau, travaux d'utilité publique