3830 W 1-4
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/09/2021
Présentation du contenu
Intervention des élus et des particuliers.- Dossier d'instruction et de réponse : courriers adressés par les élus , saisine des services pour éléments, réponses apportées concernant la situation individuelle d'administrés (étrangers, emploi...) ou concernant une problématique d'ordre général (urbanisme..); Courriers adressés par les particuliers soit directement au préfet soit via la présidence de la république ou les ministères: saisine des services pour éléments, réponses apportées aux usagers.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Interventions des particuliers.- Dossiers d'instruction et réponses adressées.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2016
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés collectivités