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2 E et E - Notaires (Moras-en-Valloire)

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Date

1545-1947

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Mots clés lieux

Moras-en-Valloire (Drôme, France)

Biographie ou Histoire

Office supprimé en 1992.

Histoire de la conservation

À la suppresion de l'office, les minutes sont transférées à Me Pons, notaire à Châteauneuf-de-Galaure.

Documents en relation

Source(s) : Arrêté du 17 février 1992 [JORF]

Biographie ou Histoire

Notaire actif entre 1838 et 1863.

Successeur de : Martigniat, Louis Nicolas Fabien.

Documents en relation

Source(s) : Ordonnance du 10 octobre 1838 [AD26, UP 4235 ; AN, 20030056/7]. Démission en 1863 [AN, 20030056/7].

Mots clés personnes

Gauthier, Pierre Joseph

8 novembre 1838-24 décembre 1839

Cote/Cotes extrêmes

2 E 23504

Date

8 novembre 1838-24 décembre 1839

Présentation du contenu

n° 1-361 bis.