1311 W 1-6
Autres Cotes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 1er août 1986.
Mode de classement
Ce versement a été traité en juillet 1998 par les agents du chantier d'insertion.
Conditions d'accès
L'ensemble des documents est communicable à 60 ans.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dossiers nominatifs de demande avec le suivi des droits des bénéficiaires jusqu'à leur radiation en 1985.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Conditions d'accès
Non communicable jusqu'en 2045.
Délai60 ans
Première année communicable2045
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