3294 W 1-30
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 08/06/2016
Présentation du contenu
Versement dans le cadre annuel du tri des dossiers : des entreprises de plus de 50 salariés, des entreprises de moins de 50 salariés en activité, ainsi que des documents qui ne sont pas classés dans les dossiers d'entreprise, conforme à la charte d'archivage en date du 22/11/2013. et documents de la section agricole d'inspection du travail qui ne sont pas classés dans les dossiers d'entreprise.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail : désignation de membres (1998, 2008), rapport annuel (2000, 2006, 2008), compte rendu réunion 2008-2009, note interne sur l'historique de la structure (1997), fiche de codification d'un accord dintéressement 2001.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2008
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés collectivités