3085 W 1-72
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Conditions d'accès
Composé d'archives publiques, ce versement est soumis aux délais de communicabilité en vigueur conformément à l'article L 213-2 du code du patrimoine modifié par l'ordonnance n°2009-483 du 29 avril 2009 qui sont précisés au niveau de chacun des articles. Ces délais ne s'appliquent pas au service versant qui reste propriétaire de ses archives et peut demander à tout moment la communication de ses dossiers en écrivant à cette adresse : pret-archives@ladrome.fr.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
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Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Règlement Intérieur (1983-1985),
plan d'amélioration de la productivité (1995),
visites d'entreprise (1971-1994),
procès-verbaux du
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1995-2004),
accords d'entreprise (1996-2000),
délégués et représentants syndicaux (1971-2006),
rapports annuels
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1997-2003),
licenciement salarié protégé (1998),
procès-verbaux élections comité d'entreprise (1991-1998),
procès-verbaux élections des délégués du personnel ( 1991-2005).
Conditions d'accès
Communicable en 2049.
Mots clés collectivités