3609 W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 15/01/2019
Présentation du contenu
Dossiers individuels de détenus prélevés pour échantillonnage et conservation, et correspondant à 1/10ème du volume total de l'année 2008.
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 2008
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.