3609 W - Centre pénitentiaire de Valence (Drôme)

3609 W - Centre pénitentiaire de Valence

Cote/Cotes extrêmes

3609 W

Date

2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

1.40 ml, 7 article(s)

Origine

Ministère de la Justice / Centre pénitentiaire de Valence

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/01/2019

Présentation du contenu

Dossiers individuels de détenus prélevés pour échantillonnage et conservation, et correspondant à 1/10ème du volume total de l'année 2008.

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 2008