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3379 W - DIRECCTE Rhône-Alpes, Unité territoriale de la Drôme, Pôle travail

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Cote/Cotes extrêmes

3379 W

Date

1946-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

8,1 ml, 106 article(s)

Origine

DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/11/2016

Présentation du contenu

Dossiers des entreprises .- contrôle de l'établissement : relations individuelles et collectives ; hygiène, sécurité, conditions de travail ; emploi-formation professionnelle ; institutions représentatives du personnel.

Mots clés matières

emploi, conditions du travail

Cote/Cotes extrêmes

3379 W 1-106

Date

1946-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

SFS STADLER

Cote/Cotes extrêmes

3379 W 89

Date

1996-2002

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 66 ans à partir de 2002

Notes

I/ formulaire Cerfa (1998), II/ conflit individuel ( prud'hommes)1998), III/ réunions CHSCT (1996-2000), rapport annuel CHSCT (1996), collection accidents du travail (1998-1999) dont enquête, V/ délégués syndicaux: correspondance (1997), élections DP/CE ((1997-1998), réunions CE (1998-1999), licenciements salariés protégés (1999, 2000-2002).

1998 : fusion-absorption de SFS VISSERIE TECHNIQUE et STADLER

Mots clés matières

licenciement, comité d'entreprise, élection professionnelle, conflit du travail, accident du travail, conditions du travail

Mots clés collectivités

SFS Visserie Technique (Valence, Drôme, France ; entreprise), SFS Stadler (Valence, Drôme, France ; entreprise)