485 W 1-62
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Ces articles ont été versés le 3 décembre 1964 par la préfecture, 2ème direction, 2ème bureau.
Mode de classement
Ce versement a été traité en août 1991 par Martine Mollaret et a été reconstitué à partir des liasses Z 14741 à Z 14856. Ces documents sont identifiés et décrits à la boîte.
Conditions d'accès
L'ensemble des documents est communicable.
Langue des unités documentaires
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dossier d'enquête.
Mots clés lieux