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529 W - Préfecture, cabinet, service de la protection civile.

Versement de la préfecture, cabinet, service de la protection civile.

Autres Cotes

529 W 1-32

Date

1939-1965

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme 14 rue de la manutention, 26000 Valence .

Importance matérielle

32

Origine

Préfecture, cabinet, service de la protection civile.

Modalités d'entrées

Versement de l'année 1967.

Mode de classement

Ce versement a été trié et classé par Mme Foucher, stagiaire, en mai 1994. Ce bordereau de versement annule et remplace le bordereau 67/5. Une partie des documents est à intégrer en séries modernes 5 M et 8 M.

Conditions d'accès

Archives publiques

Articles 1, 3-5, 11 : 60 ans ; articles 2, 6-10, 12-32 : communicable.