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3983 W - Préfecture, bureau du Cabinet, bureau de la représentation de l'État, élections politiques
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de la Drôme
Préfecture / Bureau du Cabinet / Bureau de la représentation de l'État / Pôle Interventions, élections et vie politique
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 02/11/2022
Élections législatives des 11 et 18 juin 2017 : documents de propagande de chaque candidat des 4 circonscriptions ; Déclarations individuelles de candidature de chaque candidat ; Procès-verbaux C des commissions de recensement ; Principaux textes et circulaires ministériels ; Arrêté préfectoraux de nomination des membres des commissions de recensement et de propagande ; Procès-verbaux A des opérations électorales pour les communes ayant un seul bureau de vote ; Procès-verbaux B des opérations électorales des communes ayant plusieurs bureaux de vote.
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2017
Élections législatives des 11 et 18 juin 2017.
Documents de propagande de chaque candidat des 4 circonscriptions ; Déclarations individuelles de candidature de chaque candidat ; Procès-verbaux C des commissions de recensement ; Principaux textes et circulaires ministériels ; Arrêté préfectoraux de nomination des membres des commissions de recensement et de propagande ; Procès-verbaux A des opérations électorales pour les communes ayant un seul bureau de vote ; Procès-verbaux B des opérations électorales des communes ayant plusieurs bureaux de vote.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2018
Procès-verbaux A et B 2ème Tour des communes suivantes : CIRCO 3 = Pennes le Sec - Piégon - Ponet et Saint Auban - Le Pöet en Percip - Les Pilles - Pont de Barret - Le Pègue - Orcinas - Le Pöet Celard - Le Pöet Laval - Ourches - Piégros la Clastre - Pontaix - Plan de Baix - Peyrus - Oriol en Royans - Pommerol - Pierrelongue - Le Pöet Sigillat - La Penne sur Ouvèze - Pelonne - Plaisians - Recoubeau Jansac - La Roche sur Grâne - Romeyer - Rimon et Savel - Rochefourchat - Pradelle - Les Prés - Poyols - La Répara-Auriples - Rémuzat - Reilhanette - Propiac - Rioms - Rochebrune - La Roche sur le Buis - Roche Saint Secret Beconne - Réauville - Rochechinard - La Rochette du Buis - Rochebaudin - Puy Saint Martin - Rochegude - Saint Dizier en Diois - Rottier - Saint Martin le Colonel - Sainte Jalle - Roussieux - Sainte Euphémie sur Ouvèze - Saint Martin en Vercors - Saint Laurent en Royans - Sainte Eulalie en Royans - Sahune - Sainte Croix - Saint Agnan en Vercors - Saint Julien en Vercors - Saint Andeol - Roussas - Saillans - Saint Julien en Quint - Saint Auban sur Ouvèze - Saint Benoit en Diois - Saint Ferreol Trente Pas - Saint Nazaire le Désert - Sederon - Suze la Rousse - Soyans - Solaure en Diois - Suze - Saint Sauveur en Diois - Treschenu Creyers - Solérieux - Les Tonils - Salles sous Bois - Souspierre - Teyssières - Saoû - Salettes - Saint Maurice sur Eygues - Saint Sauveur Gouvernet - Saint Thomas en Royans - Saint Pantaléon les Vignes - Saint Nazaire en Royans - Saint May - Saint Roman - Saint Restitut - Taulignan - Saint Paul Trois Châteaux - Rousset les Vignes - Saint Jean en Royans - Malissard - Valouse - Villebois les Pins - Verclause - Véronne - Venterol - Truinas - Vercoiran - Villeperdrix - Vassieux en Vercors - Volvent - Valaurie - Vesc - Valdrome - Vers sur Méouge - Tulette - Vinsobres - Villefranche le Château - Vercheny - Val Maravel - Vachères en Quint - Upie - Vaunaveys la Rochette
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2018
