juillet-décembre 1986

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2964 W - Tribunal de Grande Instance de Valence

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2964 W - Tribunal de Grande Instance de Valence

Cote/Cotes extrêmes

2964 W 1-420

Date

1863-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Description physique

40.2 ml

Origine

Service versant : Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance de Valence

Modalités d'entrées

Versement entré le 29 octobre 2012

Mots clés matières

JURIDICTION

Mots clés collectivités

Tribunal de grande instance (Valence)

Procédures de non lieu.

Cote/Cotes extrêmes

2964 W 333-419

Date

1972-1988

Mots clés matières

NON-LIEU

Cabinet 3.

Cote/Cotes extrêmes

2964 W 355-420

Date

1974-1988