3486 W 1-72
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 05/09/2017
Présentation du contenu
3486W - Subventions d'investissement aux collectivités soldées en 2013 (cf. bordereau de pré-archivage 78PA). Le dossier est constitué du formulaire de demande de subvention, délibération, devis, avant-projet sommaire définitif, accusés de réception, notifications de décisions ou de subventions, états liquidatifs, certificats de paiement.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Mots clés lieux
Mots clés collectivités
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