SCP Jean Belmas et Claude Belmas, notaires associés.

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2 E et E - Notaires (Livron-sur-Drôme)

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Date

1606-1884

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Mots clés lieux

Biographie ou Histoire

Étude transférée à Loriol-sur-Drôme (à partir de la Révolution ?).

Mots clés lieux

Biographie ou Histoire

Société civile professionnelle active entre 1993 et 1994.

Successeur de : SCP Jean Belmas, notaire associé.

Modalités d'entrées

Les archives départementales ne conservent aucun document de ce notaire.

Documents en relation

Source(s) : Arrêté du 23 mars 1993 [JORF]. Arrêté du 28 janvier 1994 [JORF].

Mots clés personnes