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4232 W - Conseil départemental, DGA des Solidarités, Maison Départementale de l'Autonomie, Secteur Pilotage et appui à l'organisation, Service Gestion Administrative et Financière, Pôle Aide Sociale Recouvrement

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4232 W 1-31

Date

2018-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

0.7 ml

7 article(s)

Origine

Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Maison Départementale de l'Autonomie / Secteur Pilotage et appui à l'organisation / Service Gestion Administrative et Financière / Pôle Aide Sociale Recouvrement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/12/2024

Présentation du contenu

Dossiers individuels d'aide sociale dont le recours s'est achevé en 2018.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Echantillonnage d'une boîte sur dix, conformément à la charte en vigeur.

Mode de classement

Les dossiers ont été classés alphabétiquement.

Conditions d'accès

Les dossiers ne seront communicables qu'après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de la personne ou 25 ans à compter du décès.

Mots clés matières

prestation d'aide sociale légale

FOR.

Cote/Cotes extrêmes

4232 W 11

Date

2018-2018

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2018