Ces archives sont consultables en salle de lecture des archives départementales de la Drôme 14 rue de la manutention 26000 Valence
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Présentation du contenu
Le cadre de classement regroupe les archives en fonction de leur provenance (préfecture, tribunal, centre hospitalier etc.) et de leur date, par série et sous-série, chacune représentée par une lettre et un chiffre. Il est identique dans chaque service d'archives départementales. Vous pouvez effectuer une recherche et parcourir les inventaires en ligne en utilisant ce cadre réglementaire.
Seuls les inventaires en ligne sont interrogeables par le biais de ce cadre de classement. Aussi, une recherche exhaustive ne peut pas être réalisée uniquement grâce à cet outil. Pour compléter celle-ci, il faudra venir consulter les autres instruments de recherche en salle de lecture et/ou rédiger une demande de recherche par courrier ou par mail aux Archives départementales.
Au fur et à mesure du classement des fonds et de l'entrée de nouveaux versements, le cadre de classement est mis à jour.
Autre instrument de recherche
Présentation du contenu
Les archives postérieures à 1940 provenant des administrations drômoises sont versées aux Archives départementales une fois qu'elles ne sont plus utiles à la gestion courante des affaires.
Ces versements intègrent la série W, créée en 1979, où les documents sont classés de façon continue, c'est-à-dire par service et par ordre d'entrée : n° de versement (identifie le service) + lettre W (archives postérieures à 1940) + n° article (numéro du dossier, de la boîte ou du registre)
Ainsi depuis 1940, les Archives départementales de la Drôme accueillent des versements de nombreux services notamment ceux :
- des différents services de la préfecture (cabinet du préfet, service de la réglementation et de la police générale, service de l'état civil identité passeports, affaires militaires, service de l'administration communale...) ;
- des sous-préfectures de Die et Nyons ;
- de la DDASS (direction départementales des Affaires sanitaires et sociales de la Drôme) ;
- de la DDE (direction départementales de l'Équipement) ;
- des tribunaux drômois (tribunal de grande instance de Valence, des tribunaux d'instance de Montélimar, Die, Nyons et Crest...) ;
- de tous les services du Conseil général de la Drôme (direction des Solidarités, direction Informatique, direction Culture, Sports, Jeunesse...).
Mots clés matières
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 27/11/2017
Présentation du contenu
La direction insertion logement (DIL) assure la gestion de l'allocation revenu de solidarité active (RSA), auparavant dénommée revenu minimum d'insertion (RMI), ainsi que celle du dispositif d'insertion des bénéficiaires, des aides individuelles du fonds unique logement habitat (FULH) et du fonds d'aide en faveur des jeunes de moins de 26 ans (FAJ). Elle pilote le plan départemental d'insertion (PDI) et le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). Elle est territorialisée autour de 4 commissions locales d'insertion (CLI) et de 4 commissions locales habitat (CLH). Plus particulièrement, la gestion de l'allocation RSA consiste en l'ouverture des droits RSA, en l'évaluation des ressources des travailleurs non salariés (TNS) en cours de droits ou au dépôt de la demande, au suivi des dépenses d'allocations, ainsi qu'à la récupération des indus et à la gestion du contentieux. En ce qui le concerne, le service insertion organise l'accompagnement vers l'insertion des bénéficiaires du RSA socle confié aux référents uniques. Il met aussi en oeuvre le Plan départemental d'insertion (PDI) par la définition et le suivi d'actions d'insertion adaptées aux besoins des bénéficiaires sur le territoire de chaque CLI. Il gère et développe ensuite les clauses d'insertion dans les marchés publics pour lesquels le département est maître d'ouvrage et mutualise les clauses d'insertion entre les différents maîtres d'ouvrage. A travers le FAJ, il appuie de plus les projets d'insertion individuels et collectifs des jeunes de moins de 26 ans en difficulté. Il soutient enfin les missions locales. Le service logement quant à lui gère les politiques portées par le département dans le cadre du PDALHPD, se déclinant par des actions de soutien à l'accès et au maintien au logement des personnes en difficultés. Ce versement a été réalisé par Marie-Claire Andreas, secrétaire, lors du déménagement en août 2017 de la direction insertion logement (DIL) de ses locaux sis à Valence 11, rue Mirabel Chambaud, vers de nouveaux locaux à Rhovalparc notamment, suite à une réorganisation des services. En effet, la DIL, rattachée à la DGA des solidarités, disparaît en 2017 en tant que telle, le service insertion étant rattaché à une nouvelle direction économie-emploi-insertion (DEEI) dans la DGA développement, et le service logement étant rattaché à la direction des politiques territoriales (DPT) dans la DGA aménagement. Les archives versées couvrent une période allant de 1989 à 2015. Elles reflètent l'organisation, le fonctionnement et les activités de la DIL (détaillées ci-dessus), essentiellement pour les années 2000 et le début des années 2010.
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