Don de septembre 2019.

Ce fonds illustre l'activité et la vie du syndicat CFDT au sein de l'administration départementale et préfectorale, de 1974 à 2007

            Le fonds 405J se compose de deux sous-fonds :

-le sous-fonds de la section syndicale CFDT du Conseil Général de la Drôme : 1974-2007

-le sous-fonds de la section syndicale CFDT de la Préfecture de la Drôme : 1976-1993

On observe la complexité de l'organisation syndicale CFDT, dépendant du syndicat INTERCO-CFDT 26-07 Drôme-Ardèche, ramifié en de multiples sections hiérarchisées, visibles dans un organigramme (405J1).

             L'organisation et le fonctionnement de la section CFDT du Conseil Général, peut être observée à travers les Assemblées Générales, conseils de sections, instances paritaires (CAP et CTP, dont émanent diverses commissions de formation, commission sociale, de management&)

            Ce fonds permet d'observer l'évolution chronologique de la structure syndicale :

-Une section syndicale commune regroupait à la fois le personnel du Département, de la Préfecture et de la DDASS de 1982 à 1994

-Des sections syndicales séparées du Conseil Général de la Drôme et de la Préfecture

Le sous-fonds de la Préfecture permet d'observer la transformation des services administratifs au moment de la décentralisation (1981-1987)

-Le partage de compétences entre le Département et la Préfecture : des documents recensent les opérations de partage entre l'Etat et le Département, s'appliquant à la fois aux agents, aux locaux, au matériel&

-Le transfert des services d'action sociale et de santé apparaît à travers la partition de la DDASS et de la DS26, règlementée à travers des conventions.

-Les actions réalisées par le syndicat

Le syndicat œuvre pour la défense des agents, par la représentation au sein des instances paritaires, les CAP et CTP, représentant une part importante du fonds.

Les actions menées par le syndicat apparaissent également disséminées dans la correspondance : le secrétariat du syndicat se montrait très actif.

Le syndicat agissait par des réunions, manifestations, pétitions, grèves, élaboration et diffusion de tracts, de journaux périodiques d'informations& Le syndicat procède également à des consultations de ses adhérents, par des questionnaires.

Le thème de la défense des assistantes maternelles apparaît de façon récurrente, de même que la défense des droits des femmes de ménage.

Le fonds permet d'observer une volonté réfléchie de diffusion de l'information :

-Les tracts, lettres d'informations, périodiques étaient destinés aux adhérents et aux personnes susceptibles de le devenir.

-Certains tracts de la collection contiennent des illustrations, dessins humoristiques, satiriques ou caricaturaux.

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Exemple de journaux périodiques :

-« Les Echos », Combat CFDT Drôme-Ardèche, « Spécial CAP »&

On remarque que cette section du syndicat CFDT avait conscience de l'importance de l'organisation et de la conservation de l'information qu'il produisait.

En effet, sur la plupart des tracts, lettres d'informations ou autres documents, une mention « Collection » apparaît au crayon papier : un ou quelques exemplaires des documents étaient conservés pour mémoire.

Les brouillons et notes sont très souvent rédigés au dos de documents réutilisés.

Cela pose problème lorsqu'il s'agit de documents contenant des informations incommunicables : par exemple des documents émanant de la Préfecture de Police, mentionnant des personnes recherchées, pour enlèvement d'enfant ou autre : nous sommes contraints de bloquer la communicabilité de toute la cote à 50 ans.

Les documents relatifs au CAP (commissions administratives paritaires) sont aussi soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.

Ordres du jour, comptes-rendus, procès-verbaux, documents de travail, lettres d'information aux adhérents, correspondance, tracts, documentation.

A ces dossiers sont intégrées des commissions émanant du CTP : commissions de formation, service social, synthèse de management (classement chronologique)