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BH - Bibliothèque historique de 7301 à 7500.

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme CD26 INTERNE

Traité de la procédure devant les conseils de préfecture : Loi du 22 juillet 1889 - Décret du 18 janvier 1890Paris (75)MM. Marchal et Billard1891Laval (38)Imp. E. Jamin1891

Cote/Cotes extrêmes

BH 7320

Autres Cotes

A 4001 (Ancienne cote)

Importance matérielle

571p. page

Dimensions

25 cm

Autres données descriptives

table analytique des matières / table alphabétique

Mots clés lieux

France

Mots clés matières

CONSEIL DE PREFECTURE, TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Mots clés auteurs

TEISSIER, Georges, CHAPSAL, Fernand