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Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Biographie ou Histoire
Avant toute consultation du fonds, il faut connaître la situation particulière de Rochegude qui conditionne une grande part des thèmes abordés par les documents. Le territoire est actuellement situé à l'extrémité méridionale du département de la Drôme, dans l'arrondissement de Montélimar. Il a toujours été zone frontalière puisque, sous l'Ancien Régime, il comprenait une partie dauphinoise et une partie comtadine. La partie comtadine appartenait au XVe siècle à la famille de Cavaillon. Au XVIIe siècle, la seigneurie échut à Étienne de Mantin, d'une famille de Normandie, époux de l'héritière des Cavaillon. Celui-ci vendit la seigneurie en 1656 à Barthélémy de Mantin, son parent, Barthélémy à M. de Raffélis de Soissan et M. de Raffélis à M. d'Arnoul.
La partie dauphinoise a connu autant de fluctuations puisqu'au XVIe siècle elle a été transmise par la famille de Saluces aux La Baume-Suze (comtes de Suze-la-Rousse). Rochegude échut ensuite comme garantie de créance à Jean-Antoine de Mesme, président à mortier au Parlement de Paris, qui la revendit à Jacques de Blocard, seigneur de la Garde-Paréol, qui mourut en 1687. Son héritage fut acheté en 1693 par M. d'Arnoul, qui devint ainsi maître de toute la seigneurie.
Histoire de la conservation
Dès 1965, les Archives départementales de la Drôme avaient commencé à microfilmer le fonds d'archives du château de Rochegude. Le dernier marquis de Rochegude étant décédé en 1945, le domaine tombé dans l'indivision et menaçant ruine avait été racheté et transformé en relais gastronomique. Par la suite, les archives ont été vendues à des libraires et des marchands d'autographes. C'est en 1978 et 1979 que les Archives départementales ont acquis une part importante du fonds, par deux achats successifs. Une dizaine d'achats de pièces isolées, effectués à partir de 1976, ont permis l'acquisition de quelques liasses et papiers supplémentaires.
Le fonds reconstitué aux Archives départementales est incomplet, sans que l'on puisse dire exactement dans quelle mesure. Les microfims et l'ancien inventaire d'archives permettent d'évaluer les pertes : d'une manière générale, les titres les plus anciens, les documents personnels du type livres de raison, comptes, les pièces les plus facilement négociables isolément ont disparu. On peut avancer que le fonds 83 J des Archives départementales de la Drôme dans son état actuel ne comprend pas plus du tiers des archives initialement conservées à Rochegude et il est probable qu'il ne sera jamais reconstitué dans son intégralité. Il présente malgré tout, comme on le verra, un intérêt certain.
Qui ne couvrent pas non plus l'ensemble du fonds.
Coté 83 J 122.
Présentation du contenu
Ces précisions données, il faut préciser que l'essentiel du fonds de Rochegude est constitué des archives de la seigneurie plus que de celles des seigneurs : fonds de la cour baronnale et documents de comptabilité et de gestion du domaine, sans solution de continuité lors des changements de seigneurs. Excepté quelques pièces isolées du XVIe siècle et du début du XVIIe siècle, les documents ne sont pas antérieurs à la seconde moitié du XVIIe siècle, les plus récents datant de la fin du XIXe siècle.
On trouve d'abord les documents seigneuriaux, lesquels se résument au fonds de la cour baronnale. Le seigneur de Rochegude était haut justicier. Il créait pour chaque fief un juge : châtelain pour le Dauphiné, viguier pour le Comtat, un lieutenant du juge, un procureur juridictionnel et un sergent. Dans les causes civiles et criminelles un Dauphinois plaidant contre un Comtadin portait sa cause devant le juge du Comtat et un Comtadin en procès contre un Dauphinois devant le juge delphinal. Les contrats et obligations faisaient exception à cette règle, les débiteurs se soumettant à toutes cours requises.
Sont conservées la série presque continue des brevets de la cour de 1653 à 1748, ainsi que les minutes des actes de 1658 à 1762, pour la partie du Comtat exclusivement. On ne possède aucune trace des brevets ou minutes de la cour du Dauphiné. Plus que des registres, ce sont des cahiers d'épaisseur variable.
Quelques-uns ne comprennent que quelques feuillets.
Les pièces de procédure couvrent environ deux mille causes instruites par la cour baronnale ; les causes criminelles sont très rares et la cour dauphinoise est très peu représentée.
Une identification et un classement de tous les procès sont souhaitables. Ils n'ont pu être réalisés par manque de temps.
Seuls quelques documents concernant des droits seigneuriaux autres que juridictionnels ont pu être conservés : hommages et reconnaissances et droits de chasse. En Comtat aucun seigneur n'avait un droit de chasse exclusif. Mais à partir de la fin du XVIIe siècle une offensive seigneuriale se dessine contre cette liberté de chasse, engendrant de multiples arbitrages du vice-légat et des procès contre les habitants des communautés. Ces faits expliquent la présence du petit dossier sur la chasse (règlements du seigneur et procès) dans le fonds de Rochegude.
Sauf le baron de Sérignan.
La gestion du domaine.La conservation de la comptabilité du domaine est très inégale selon les époques. Il n'est possible de reconstituer le fonds, c'est-à-dire de réassortir comptes et pièces comptables d'un même exercice que pour les années 1696-1717. Le personnage chargé de la gestion du domaine est désigné dans les documents de diverses façons : agent, chargé des affaires, intendant. C'est le dernier terme qui a été choisi dans ce répertoire. Pour l'un de ces intendants, il a été impossible de définir précisément la date de reddition des comptes.
Pour chaque exercice comptable, on possède plusieurs états de comptes et des pièces comptables de plusieurs types : acquits de compte, quittances, comptes de travaux, de fournisseurs, de fermiers. Acquits de compte et quittances sont des documents de petit format, peu différenciés, portant seulement mention d'un nom et d'une somme payée. Les autres documents sont plus explicites ; les plus remarquables ont été signalés dans les notes relatives à chaque ensemble de pièces comptables.
Avant 1696 et après 1717, les comptes ne se trouvent pas dans le fonds et il a été impossible de déterminer les durées des exercices comptables, les dates de reddition des comptes et les noms des intendants ; les pièces comptables sont peu nombreuses.
Après 1808, les comptes réapparaissent mais les pièces comptables se font de plus en plus rares. Les recettes et les dépenses sont ordonnées en chapitre du type : ''château'', ''vigne'', ''cuisine'', etc. Pour chaque ensemble de pièces comptables, des notes signalent les chapitres dans lesquels on a conservé des acquits de compte et des quittances. La conservation est très inégale selon les années.
Certaines pièces comptables étaient constituées en collections. Il est probable que certaines de ces collections reflètent l'état originel du fonds mais d'autres n'ont peut-être été constituées que par un tri arbitraire des libraires.
C'est sans doute le cas pour les pièces concernant les gages des domestiques, les dépenses d'habillement et de blanchissage, qui forment des lots qui se ''vendent bien''.
Les fermes et rentes représentent une partie importante des revenus de Rochegude : les revenus seigneuriaux et la majeure partie du domaine sont affermés. Les fermes importantes sont les ''granges'' du Gourget, du Prévost, de Saussac et de Rhus.
Les documents relatant la gestion ordinaire du domaine sont aussi les baux à prix faits, les devis et plans de travaux, les mémoires de récoltes, etc. Les produits de l'agriculture sont ceux ordinairement cultivés dans la région ; on retrouve la trilogie céréales (blé, orge, seigle, millet...), vigne, olivier ; le chanvre et surtout la soie sont des productions importantes. Cependant l'orientation se fait de plus en plus nettement vers la viticulture. Au XIXe siècle, on le voit à travers la correspondance relative à la gestion du domaine, les marquis de Rochegude sont devenus essentiellement des marchands de vin.
Presque toutes les lettres de l'intendant mentionnent des commandes et des livraisons de vin (83 J 181).
Communauté.Les documents concernant la communauté sont très fragmentaires dans ce fonds. La consultation est à compléter par celle des archives communales de Rochegude aux Archives départementales de la Drôme : E communes 7440 à 7588, qui constitue un fonds beaucoup plus complet.
Au sein de la communauté de Rochegude, un consul est élu pour le Dauphiné, l'autre pour le Comtat. Le châtelain préside au nom du Dauphin les assemblées des habitants et le viguier au nom du Souverain-Pontife. La situation des terres semble incertaine. Parmi les mémoires traitant du problème (ils sont nombreux dans le fonds), l'un compare le terroir à un damier dont une case sur deux appartiendrait au Dauphiné et l'autre au Comtat ; un second mémoire affirme qu'une grande partie des terres est en indivision : les deux tiers au pape, le dernier tiers au roi. Les terriers devaient permettre une identification plus précise, mais il existait aussi des terres allodiales.
Le retour offensif de la féodalité au cours du XVIIIe siècle se marque à Rochegude comme ailleurs par de multiples procès entre le seigneur et la communauté au sujet des banalités (moulin, four, cours d'eau principalement) et des communaux.
La situation des personnes est plus précisément connue. Elle est importante pour la compétence des justices mais aussi pour la répartition des impositions. En effet la capitation est due par les Dauphinois seuls. L'impôt du dixième et du vingtième est finalement abonné et la communauté paie ainsi moitié moins que si toute la communauté était située en Dauphiné.
Prieurés et paroisse.Des deux prieurés, celui de Saint-Denis et Saint-Julien se trouve en théorie dans le Comtat et celui de Notre-Dame d'Albagnanet en Dauphiné. C'est le prieur de Saint-Denis qui nomme à la cure. Mais la situation semble peu claire puisque la nomination au prieuré est en discussion entre l'évêque d'Orange et le recteur du Comtat, qui nomment finalement chacun un prieur, lesquels prieurs nomment chacun un curé. Il s'ensuit plusieurs procès, qui forment une grosse partie du fonds. La situation est finalement tranchée en faveur du recteur du Comtat.
De même, la prétention de soumettre le prieuré Saint-Denis aux décimes du clergé de France provoque maintes réclamations.
Papiers de famille.Seule une minorité des papiers de famille a échappé aux ventes partielles.
Rien n'est antérieur à Pierre d'Arnoul, premier seigneur unique de Rochegude. Il était conseiller du roi en ses conseils et d'honneur au Parlement de Provence, intendant général des justices, police et finances, des galères de France, des fortifications de Marseille et du commerce du Levant. Mais on ne trouve dans le fonds aucun papier relatif à ces fonctions, excepté un fragment de mémoire. Il mourut en 1719 ; son fils Pierre-Charles hérita la seigneurie.
On trouvera mention dans les documents de Françoise de Raffélis de Soissan. Celle-ci avait été la maîtresse du père de Pierre d'Arnoul. A la mort de celui-ci, elle fit épouser la veuve du défunt à l'un de ses fils, la fille du défunt à l'autre. Par la suite, elle parvint à épouser Pierre d'Arnoul et mourut en 1699.
En 1743, Pierre-Charles revendit la seigneurie à Pierre-Jacques-Joseph de Robert d'Acquéria, d'une famille avignonnaise. Les archives des Robert sont l'essentiel des papiers familiaux du fonds. Certains sont antérieurs à l'acquisition de Rochegude. L'absence d'étude complète de cette famille et le manque de sources n'ont pas permis d'identifier certains personnages. De même, il a été impossible de répartir la correspondance entre les diverses personnes puisqu'elle était groupée dans le fonds. Les actes concernant des biens-fonds, rentes ou capitaux ne concernent que la région avignonnaise, où la famille était fixée, et surtout la ville même d'Avignon.
On ne trouvera donc ici aucun document concernant Rochegude.
Enfin, quelques documents sont relatifs à la famille d'Alleman. Les livres de raison, les comptes particuliers et divers titres qui avaient été microfilmés ne se retrouvent pas ici. La famille d'Alleman comprenait plusieurs branches. Ne sont représentées que celles des seigneurs de Châteauneuf et Fenouillet et d'Uriage. Antoinette d'Alleman, épouse d'Henri Arnaud de Lestang, légua à sa mort en 1842 la terre de Châteauneuf à Amand de Robert, ce qui explique cette réunion d'archives de deux familles sans lien de parenté direct.
Conditions d'accès
L'ensemble des documents est communicable.
Documents séparés
Sa consultation peut être utilement complétée par celle des microfilms (ADD : 1 Mi Rochegude et 1 Mi 618/R1-106)
Bibliographie
L'Ancien Rochegude, dans le Bulletin de la Société d'Archéologie et de Statistique de la Drôme. (1931-1932)t. 63, p. 81-96 et 113-117.ALLARD (Guy)La description de la communauté de Rochegude, dans Recherches sur le Dauphiné.t. 2, f° 1098 ; 4, f° 80 bis ; 5, f° 220.LACROIX (André)Notice sur Rochegude, dans Arrondissement de Montélimar. 1888t. 7, p. 216-245.Valence, Combier
Mots clés lieux
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Obligation et déclaration relatives à l'aménagement de la maison d'Avignon pour le séjour du prince de Galles (1749-1750) ; acquit d'un legs fait par Anne de Moyroux à Mme de Villevrain, achat de pension à Joseph La Cour, vente de pension à Denis Daniel et Pierre Combe (1755) ; acquit des collèges pontificaux (1756) ; achat de pension à Jean Ducris du Bourg (1759) ; vente de terre à Joseph Colombet (1760) ; ratification de tous les actes passés par Philippe-François de Robert en tant que procureur, donation du comte de Rochefort, achat de pension à Claude Calandre (1762) ; quittance de Chabaud (1763) ; rapport de l'état de la maison d'Avignon, investitures des consuls d'Avignon et des religieuses de Saint-Georges pour une donation, quittance de Chabaud, rénovation de pension par Paul Monition, rénovation de pension par François Gaget, rénovation de pension par Jean Bouisson (1764) ; livre contenant tous les fonds et capitaux appartenant à M. de Robert, rénovation de pension par Jean-François Comtars (1765) ; rénovation de pension par les frères Rury (1768) ; obligation de Pierre Varenne (1770) ; constitution de pension en faveur du chevalier de Billy, acquit de Claire-Thérèse de Palys (1771) ; arrentement à Philippe Ther d'une terre située à Saint-Ruf, livre des pensions appartenant au marquis en Comtat et Dauphiné, inventaire de la vaisselle de faïence de la maison de Mourières (1776) ; constitution de pension en faveur de Mlle de Reynier (1777) ; réception de M. de Robert comme viguier de la ville d'Avignon (1779) ; acquit de Joseph-Ignace Commin, vente de pension au marquis Deslaurents (1780) ; vente de pension à Catherine Rozier, épouse de Jean-François Pical (1782) ; achat d'une maison au marquis de Puygiron, arrentement à Étienne Varenne d'une terre située à Avignon, arrentement de terre à Claude Arnaud, rapport d'estime de la maison de Mourières (1785) ; constitution de pension en faveur de François Archinard (1786) ; quittance de Catherine Rozier, veuve de Jean-François Pical, rénovation de pension par Paul-Antoine Grivet (1788) ; imposition de pension en faveur d'Anne Bernard (1789) ; constitution de pension en faveur d'Henri-Paul Aymond (1790).
La fille d'Anne de Moyroux et la soeur de Louis-Joseph.
Intendant du Palais apostolique d'Avignon.