4172 W 1-70
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 13/08/2024
Présentation du contenu
Les répertoires des bouilleurs de cru ont été produits par les centres des impôts en charge entre autre de l'assiette et du contrôle des impôts indirects. Suite à l'ouverture des frontières au premier janvier 1993, certaines compétences dont la gestion des détenteurs du privilège de bouilleurs de cru sont transmises à l'administration des Douanes, les registres ont donc été remis aux recettes locales de Douanes.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Répertoire
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
répertoire général
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
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