3185 W - Conseil général, DGA des Solidarités, Sous-direction Personnes âgées-Personnes handicapées, Pôle Aide sociale.

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Cote/Cotes extrêmes

3185 W 1-79

Date

1969 - 2010

Importance matérielle

79 boites de 0,1 ml article(s)

Origine

Conseil général / DGA des Solidarités / Sous-direction Personnes âgées-Personnes handicapées / Pôle Aide sociale

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 24/06/2014

Présentation du contenu

Dossiers d'aide sociale ou d'Allocation Personnalisée d'Autonomie dont le recours en récupération est achevé ou sans récupération de l'année 2010.

Documents d'état-civil, rapports, jugements, créances d'aide sociale, contentieux, notifications de décisions,
documents relatifs aux revenus et patrimoine, correspondance

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Autre instrument de recherche

Instrument de recherche

Voir l'inventaire

Cote/Cotes extrêmes

3185 W 1-79

Date

2010

Présentation du contenu

Documents d'état-civil, rapports, jugements, créances d'aide sociale, contentieux, notifications de décisions,
documents relatifs aux revenus et patrimoine, correspondance

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement au bout de 50 ans à partir de 2010

Notes

Documents d'état-civil, rapports, jugements, créances d'aide sociale, contentieux, notifications de décisions, documents relatifs aux revenus et patrimoine, correspondance.

Classement par numéro de dossier (voir listing).

Mots clés collectivités

451389, 471888, 486589, 621290, 421091, 510491, 466791, 619290, 276712, 127413, 510013, 471414, 505016, 493823, 493923, 466024, 362925, 388326, 372327, 619127, 486328, 474330, 465930, 483230, 423430

Cote/Cotes extrêmes

3185 W 31

Date

2002 - 2010

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement