4285 W 1-60
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement de l'Unité territoriale sud de la Direction départementale des Territoires.
Présentation du contenu
Versement des dossiers de déclarations préalables des communes non autonomes pour les années 2018-2019, instruction Etat (1995-2019).
Contient aussi un complément pour l'année 2010.
Conditions d'accès
L'ensemble des documents est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
L'ensemble des documents est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable à partir de 2069.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable à partir de 2069.
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable à partir de 2069.
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