Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/06/2026

Registre des données "Allocation personnalisée d'autonomie" (APA) pour l'année 2025 issues du logiciel métier Iodas de la société Inetum (solution de gestion et d'accompagnement social des collectivités dans les secteurs spécifiques de l'Habitat/Logement, du Handicap, de l'Inclusion et de la Jeunesse/ Famille). Le registre de données APA a été généré à partir de requêtes BO (via le logiciel Business Objects) au format .csv. Il contient les informations suivantes : "Numéro de dossier familial", "Numéro individu", "Civilité", "Nom de famille", "Prénom", "Prénom 2", "Prénom 3", "Date de naissance", "Date de décès", "Situation familiale", "Type de nationalité", "Pays de naissance", "Commune de naissance", Département de naissance", "Adresse domicile", "CP et commune domicile", "Établissement résidence", "Adresse résidence", "CP et commune résidence", "Département", "Tuteur (personne physique)", "Tuteur (tiers)", "Procédure", "Évènement fondateur", "Décision", "GIR", "Date de demande", "Date émission réponse". Afin de faciliter l'exploitation des données proposées, les Archives départementales ont fait le choix de ne pas extraire la totalité des données APA contenues dans le logiciel IODAS, mais de sélectionner les données essentielles à la compréhension de l'attribution de l'APA au sein du Département.

L'intégralité des données contenues dans la base a été conservée conformément à la charte d'archivage en vigueur au sein des Archives départementales de la Drôme.

Les données contenues dans le registre ne sont communicables qu'après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance ou 25 ans à compter de la date de décès de la personne concernée par la recherche.