SCP Norbert Malatray et Alain Scapino, notaires associés.

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2 E et E - Notaires (Pierrelatte)

Déplier tous les niveaux

Études notariales de Pierrelatte.

Date

1458-1884

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Mots clés lieux

Pierrelatte (Drôme, France)

Pierrelatte. Étude n° 4.

SCP Norbert Malatray et Alain Scapino, notaires associés.

Biographie ou Histoire

Société civile professionnelle active entre 1984 et 1996.

Successeur de : SCP Robert Hangard et Norbert Malatray, notaires associés.

Modalités d'entrées

Les archives départementales ne conservent aucun document de ce notaire.

Documents en relation

Source(s) : Arrêté du 8 février 1984 [AD26, 2964 W 124]. Arrêté du 18 mars 1996 [JORF].

Mots clés personnes

Malatray, Norbert Jean-Luc Michel, Scapino, Alain Gabriel

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