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3328 W - DIRECCTE Rhône-Alpes/Unité Départementale de la Drôme/Pôle travail/Inspection du travail 4 centre-ouest

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Cote/Cotes extrêmes

3328 W 1-149

Date

1981-2013

Importance matérielle

2,40 ml, 157 article(s)

Origine

DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 4 centre-ouest

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/06/2016

Présentation du contenu

Dossiers d'entreprises

Cote/Cotes extrêmes

3328 W 74-147

Date

1981-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

3328 W 78-147

Date

1983-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés lieux

Romans-sur-Isère (Drôme, France)

MJC MARTIN.

Cote/Cotes extrêmes

3328 W 141

Date

1984-2009

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Demande de dérogation sur la durée journalière du travail, procès-verbaux des élections de délégués du personnel, visites de l'IT, règlement intérieur, désignation d'un délégué syndical CFDT.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2009

Mots clés matières

durée du travail, élection professionnelle, délégué du personnel