Méthodologie de classement et historique de conservation

Un document non daté, probablement écrit au XIXe siècle, indique que « les archives de cette commune antérieures à 1790 ont toutes été dans le temps brûlées sur la place publique en vertu d'un décret révolutionnaire » et que « de toutes ces pièces il ne reste plus maintenant qu'un fragment de l'ancien cadastre de 1736[1] et trois états de section de 1782 à 1784 [...] ». Cela explique pourquoi on constate une absence presque totale d'archives anciennes pour la commune de Montfroc. Ce même document indique cependant que les archives postérieures à 1790 sont bien tenues et dans un état parfait de conservation. En effet, lors des visites postérieures, seul le parcellaire ancien est décrit comme étant dans un état médiocre[2]. Par ailleurs, les documents anciens ont été ficelés au cours du XXe siècle afin de les préserver des dégradations et de la lumière. 

Si les rapports d'inspections et de visites postérieurs[3] confirment cet état sanitaire globalement satisfaisant, il n'en est pas de même pour le classement. En effet, en 1927 l'archiviste départemental notait déjà une « hécatombe de papiers inutiles surtout papiers courants, imprimés, mêlés » avec les archives[4]. Cet état de vrac est confirmé lors des inspections et visites suivantes[5] : celles-ci préconisent même de prévoir une demi-journée de classement à minima par un archiviste départemental. Cependant, ces préconisations ne semblent pas avoir été suivies d'effet puisque le classement de 2022 a été effectué à partir de cinq containers de vrac.

Il est attesté depuis l'inspection de 1953 que les archives étaient conservées dans la salle unique de la mairie, dans deux armoires, dont une vitrée, mais ne fermant pas à clef. Les archives ont été conservées dans ces deux placards jusqu'au dépôt de 2020. Cette salle et ses armoires étant accessibles à tous, l'hypothèse d'un vol d'archives communales n'est pas à exclure. De plus, il est indiqué en 1959 que les « dossiers courants sont chez le secrétaire » et en 1963 que « tout est à la mairie sauf la comptabilité qui est chez le secrétaire aux Omergues » et dans « l'ancienne école qui sert maintenant de secrétariat ». Ainsi, il est également possible que certaines archives aient été perdues suite à leur dispersion en plusieurs endroits, que ce soit dans différents bâtiments communaux ou chez des particuliers. Ces hypothèses pourraient expliquer pourquoi on constate un certain manque d'archives pour la seconde moitié du XXe siècle.

Enfin, lors du classement de 2022 il a été constaté que certains documents étaient dans un état sanitaire préoccupant : des prélèvements ont été effectués sur de potentielles moisissures qui se sont avérées être actives. Le sort de ces documents reste indéterminé à l'heure de la rédaction du présent instrument de recherche.

Certains documents ont subi des dégradations par moisissures. Après dépoussiérage, ceux-ci ont été rassemblés au sein de l'article E-dépôt 123/99.

Date du dépôt

Les fonds ancien et moderne ont été déposés le 25 février 2020 suite à une demande faite par le maire de la commune en novembre 2019. Pour les fonds ancien et moderne, seuls les registres paroissiaux, d'état civil et des délibérations du conseil municipal sont encore conservés en commune.

Le fonds contemporain est toujours entièrement conservé en commune.

Date du premier classement

Les archives anciennes ont été classées en commune par André Lacroix à la fin du XIXe siècle[6].

En ce qui concerne les archives communales déjà déposées aux Archives départementales, il existe un inventaire sommaire réalisé par ce dernier en 1872 : ces archives ont été classées en série E. A ce jour, afin de faciliter l'organisation et la consultation des fonds, les directeurs successifs des Archives départementales ont fait le choix de conserver les archives communales déposées aux Archives départementales par André Lacroix en série E du cadre de classement des archives départementales : c'est pourquoi co-existent, pour le fonds déposé de Montfroc, les cotes E-dépôt 123/1-98 et E 3319.

Le classement des fonds ancien et moderne déposés en 2020 a été réalisé en juin 2022 à partir de cinq containers de vrac.

Suite à ce classement, des éliminations ont été effectuées : elles concernaient les documents vierges, des formulaires non remplis, des documents publicitaires ainsi que de la documentation générale du fonds moderne.

D'autres éliminations ont été effectuées conformément à l'arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales : certificats de publication de mariage, registre à souche des bulletins portant avis de décès, rapport du procureur sur la tenue des registres d'état civil.

Des listes d'émargement[7] ont été détruites, conformément à la circulaire du 5 janvier 2004 concernant le traitement et la conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945.

La métrage de ces éliminations est de 15 centimètres linéaires.

Correspondance des cotes

Deux documents anciennement cotés 3 E 373/1 ont été intégrés dans le E-dépôt 123 : il s'agit des documents cotés E-dépôt123/4 (2 D 1)[8] et E-dépôt123/79 (1 N 1)[9].

[1] Ce document est en réalité un parcellaire datant de 1727 coté E-dépôt 123/1, CC 1.

[2] Le rapport d'inspection de 1959 indique la présence d'un « parcellaire du XVIIIe siècle (173 fts) en état médiocre : les feuillets de la fin et surtout du début sont détachés, le plat de la couverture de peau d'époque est détaché ».  L'inspection de 1963 confirme que la couverture de peau du parcellaire ancien est détachée.

[3] Des inspections ont été effectuées en 1927, 1953, 1959 et des visites en 1963 et 2020.

[4] Ce mélange est tel que l'archiviste note plus tard qu'après un classement il y aura « sans doute peu à garder ».

[5] Presque trente ans plus tard, l'archiviste observe « un peu partout, des documents en vrac ».

[6]  L'inventaire des archives communales anciennes de Montfroc figure dans le quatrième tome de la série E, publié en 1886.

[7] La circulaire indique que sont à conserver, après 1969, les listes d'émargement des présidentielles et des référendums seulement pour les scrutins tenus les années 2, -5 et 8.

[8] Il s'agit d'un registre des arrêtés du maire anciennement appelé « actes administratifs et de police enregistrement ».

[9] Il s'agit d'un extrait des enchères et adjudications anciennement appelé « transcription d'un « extrait des enchères et adjudication » du 22/02/1792 ».

Fonds ancien

Comme évoqué plus haut, seuls deux documents fiscaux composent le fonds ancien : le document coté CC 1 est un parcellaire daté de 1727 et le CC 2 regroupe trois registres d'états de sections pour la contribution foncière [1782]. Ces documents peuvent être utiles à la compréhension des séries G, L, M et N.

Fonds moderne

Série D

L'élément le plus notable de cette série est le registre coté 2 D 1 : ce document retrace les actes administratifs et de police enregistrés pour la période 1790-1791 et s'apparente aujourd'hui à un registre des arrêtés du maire. Le dossier coté 1 D 1 comporte des extraits du registre des délibérations évoquant divers sujets. Selon l'extrait choisi, on peut ainsi le mettre en relation avec de nombreuses autres séries mais surtout les L, G et K. On peut également noter la présence d'un dossier de contentieux (coté 4 D 1) concernant deux élections municipales ayant fait l'objet de contestations : ce dossier est à mettre en lien avec la sous-série 1 K.

Série E

Cette série contient des documents concernant les trois thèmes majeurs abordés dans l'état civil : naissance, mariage et décès.

Série F

La série F est surtout composée de documents statistiques concernant la population (dénombrement et mouvement) et l'agriculture (recensements, enquêtes) . De plus, un bon nombre de documents concernent la culture céréalière[1], notamment celle du blé, ce qui explique également la présence de documents liés à la boulangerie[2]. On peut également mentionner l'existence d'une liasse concernant les accidents du travail dans les années 1930, à une époque où de nombreux droits sociaux sont acquis[3].

Série G

La série G est la série la plus fournie du fonds déposé de Montfroc et elle contient surtout des documents et registres concernant le cadastre pour la large période 1791-1960[4]. A cela viennent s'ajouter des documents fiscaux qu'on retrouve couramment dans les fonds communaux (taxe sur les chiens, taxe des prestations, matrices générales des contributions) mais aussi une particularité locale, une taxe sur les chèvres instaurée dans le dernier quart du XIXe siècle[5].

Série H

La série H est également assez fournie : parmi les documents fréquemment contenus dans les fonds communaux, on retrouve en majeure partie ce qui concerne le recensement, le classement et la réquisition des chevaux, juments, mulets et mules[6], ce qui rappelle l'aspect fortement rural et géographiquement isolé de la commune. Un dossier concerne également la solidarité qui est apportée aux militaires et à leurs familles et surtout aux victimes de la Grande Guerre. Cette série contient également de nombreux documents relatifs aux pensions d'invalidité versées aux anciens combattants ainsi qu'une carte d'invalidité[7].

Série I

La série I est presque exclusivement composée de deux dossiers, l'un relatif au contrôle des étrangers[8], l'autre à diverses mesures sanitaires[9]. La présence du premier s'explique par la proximité de Montfroc avec l'Italie (une centaine de kilomètres) à une époque où l'immigration italienne en France est considérée comme massive, aux XIXe et XXe siècles. Le deuxième dossier rappelle la forte préoccupation des autorités concernant la situation sanitaire en France alors que des épidémies ne cessent de resurgir au cours des XIXe et XXe siècles (choléra, variole et grippe espagnole par exemple).

Série K

Comme dans la majorité des fonds communaux, la série K est assez fournie ; par ailleurs, le dossier 1 K 9 concernant les élections municipales est à mettre en relation avec un contentieux coté 4 D 1. Cependant, on peut noter l'absence de documents concernant les élections présidentielles. La sous-série 2 K contient également des éléments concernant la nomination et le salaire du secrétaire et du garde champêtre de la commune.

Série L

La série L est l'autre série bien fournie de ce fonds : elle contient à la fois des documents concernant le budget (préparation, modification et établissement) et les comptes (administratifs, de gestion, comptabilité en général), ce qui permet une appréhension assez complète de la gestion financière de la commune.

Série M

La majorité  des documents de cette série concerne l'agrandissement du cimetière, la maison d'école et les travaux de l'église qui ont notamment conduits à un contentieux entre la commune et les frères Imbert, les maçons chargés des travaux. Ce dernier dossier peut être mis en lien avec la sous-série 1 P qui concerne la fabrique paroissiale.

Série N

Cette série comporte deux documents[10] datant de la période révolutionnaire et qui témoignent des transferts de terrains ayant eu lieu à cette époque ; transferts rendus plus mouvementés par les  confiscations massives des biens nobles et cléricaux. Le dossier concernant le bois (coupe, entretien et exploitation)[11] rappelle que la commune de Montfroc est composée en grande majorité de forêts et de milieux semi-naturels. Un dossier concerne également les terrains de la famille Latil[12], famille qui apparaît assez importante au sein de la communauté (fonctions de maire, garde champêtre et aubergiste) et qui pourrait être liée à la famille noble des Latil de Sisteron : leur rôle important explique certainement pourquoi leurs documents privés se sont retrouvés mêlés à ceux de la commune.

Série O                    

La série O est également une série bien fournie en documents d'archives. La grande majorité de la sous-série 1 O contient des documents à propos des ressources et travaux des chemins vicinaux ; cette sous-série serait donc à mettre en lien avec la série G. La sous-série 2 O concerne l'électricité dont l'installation à Montfroc dans les années 1930 est due au Syndicat intercommunal d'électrification du canton de Séderon ; ce type de dossier est répandu dans les fonds communaux, les petites communes rurales de la Drôme ayant été électrifiées à partir de la fin des années 1920. Le plus gros dossier de la série O est la sous-série 3O et ses documents concernant l'eau potable qui est également installée dans les années 1930.

Série P

Les documents contenus dans la série P concernent la fabrique paroissiale et notamment son financement avec la présence des états récapitulatifs des comptes. Ce dossier, bien que modeste, permet d'avoir une vue d'ensemble à propos du fonctionnement financier et des biens de la fabrique de Montfroc. Le dossier « mobilier paroissial » contenant des documents à propos de l'acquisition d'une cloche est directement à mettre en lien avec le dossier coté 2 M 1 qui concerne la construction du clocher.

Série Q

La série Q est une autre série importante du fonds déposé de Montfroc. La majorité des documents se trouve dans la sous-série 5 Q et a été répartie en quatre dossiers : assistance médicale gratuite, assistance aux vieillards infirmes et incurables, assistance aux familles et assistance aux enfants. Dans ce dernier dossier[13], on trouve notamment des états nominatifs d'enfants placés dont certains concernent les enfants originaires des Bouches-du-Rhône. La sous-série 2 Q contient un dossier concernant un enfant placé au sein de l'institution du Château Saint-Ange, établissement hospitalier situé à Montfavet (Vaucluse) accueillant des « enfants en retard et anormaux » ; cette institution existe toujours et est gérée par l'association Fouque.

Série R

La série R est dotée quant à elle de la seule sous-série 1 R concernant l'école de Montfroc : la majeure partie des documents concerne les finances de cette école. Ce dossier est à mettre en relation avec la cote 4 M 1 qui concerne la construction, la location et les réparations de la maison d'école et du logement de l'institutrice.

Fonds contemporain

Le fonds contemporain est toujours conservé en commune.

[1] Dossier coté 3 F 2.

[2] Dossier coté 4 F 1.

[3] A ce propos, voir le Front populaire et le gouvernement Léon Blum.

[4] Dossiers cotés 1 G 1-9.

[5] A retrouver dans le dossier coté 1 G 16.

[6] A retrouver dans le dossier coté 2 H 3.

[7] A propos de la Grande Guerre et de la Drôme, voir l'exposition organisée aux Archives départementales de la Drôme « 14-18 : images de la Drôme en guerre ».

[8] Dossier coté 2 I 1.

[9] Dossier coté 5 I 1.

[10] Contenus dans les dossiers cotés 1 N 1-2.

[11] Dossier coté 2 N 1.

[12] Dossier coté 5 N 1.

[13] Dossier coté 5 Q 4.

Ce fonds est librement communicable, hormis les documents suivants, incommunicables avant l'expiration d'un délai de 120 ans :

E-dépôt 123/94 : Assistance médicale gratuite. - Demandes d'admission (1937-1950). 

E-dépôt 123/95 : Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. Bénéficiaires et demandeurs : cartes d'identité, demandes d'admission, correspondance [1896-1940].

Les registres paroissiaux et d'état civil sont consultables sous format numérique. La reproduction des documents est soumise aux conditions imposées par le règlement de la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.

Archives départementales de la Drôme

Affaires militaires et anciens combattants :

132 J 1-118 Fonds André Vincent-Beaume (1939-1983).

3 R 1-79 Anciens combattants et victimes de guerre (sauf pupilles de la Nation) (1800-1942).

3 R 80-284 Pupilles de la Nation (Première Guerre mondiale) (1913-1942).

4 R 1-350 Garde nationale et autres corps spéciaux (1800-1904).

1920 W Office national des anciens combattants V2 (Première Guerre mondiale).

Affaires sanitaires :

5 M 277 Montfroc : fours à chaux (1851-1864). Concerne les établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

3018 W 206 Montfroc. Agrandissement cimetière (1929), sépulture privée M. KUHN (1997), source des Anières, source de Chasanet (1924-1929), captages "Chauvet" (1978-1987) (1924-1997). Concerne des rapports d'hydrogéologues agréés.

3695 W 2 Commune de Montfroc (2005-2014). Concerne des directions de l'aménagement, de l'environnement, du service gestion de l'eau.

Culte :

38 V 42 Montfroc : Bonnefoy, Goussaud, Michel dit Christol, Michel. Concerne la Fabrique.

39 V 162 Liasses : Montfroc à Montvendre et 39V91 Liasses : Montfroc à Montmirail. Concerne les cultes.

Ecole :

167 J 254 Canton de Séderon. Concerne le Fonds de la fédération des oeuvres laïques de la Drôme.

10 T 36/8/G Malataverne Montfroc (1851-1929). Concerne le local et matériel scolaires.

2425 W Ecole primaire publique mixte de Montfroc (1977-1985).

Economie et agriculture :

7 M 334-405 Calamités agricoles, assurances et mutualités agricoles (1810-1941).

8 M 106-402 Foires et marchés (1793-1931).

2054 W 153 Montfroc (1957-1960). Concerne le cadastre viticole du département de la Drôme.

2848 W 261-265 Photos aériennes : échantillon 1969-1974 (1969-1974). Concerne le Service de la statistique agricole.

3857 W 32-81 Ovins ou caprins (1987-2015). Concerne la protection des populations, santé et protection animales.

Fonds anciens d'autres communes :

E 2761 Buis-les-Baronnies. Concerne un requête des consuls de Montfroc aux trésoriers généraux (1630).

Lachau.

E 3155 Concerne le prieuré de Montfroc (1452-1580).

E 3185 Concerne les habitants de Montfroc et un territoire usurpé (1281-1789).

Patrimoine communal :

21 Fi 1-6781 Fonds Bâtiments de France (1973-1987).

J 115 Papiers concernant le château de Montfroc des Latour-du-Pin. Papiers Bernon-Montéléger (XVIIIe s.).

3657 W 160 Montfroc (1996-2008). Concerne l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine.

Politique et administration :

5 K 197 Montferrand à Montrigaud (1870-1913). Concerne les affaires soumises au Conseil.

2 M 49-157 Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (an VIII-1890).

3 M 1-812 Plébiscites, élections.

1333 W 1-383 Versement de la sous-préfecture de Nyons (1906-1984).

3494 W 193 Montfroc (1947-2008). Concerne les distinctions honorifiques, cérémonies publiques, protocole, interventions.

Police et justice :

L 1697-1699 Procédures criminelles (1791-1792).

4 M 1452 Montfroc (1872). Concerne la Police.

2 U 186-1246 Procédures criminelles (1812-1940).

292/8 W 150 Etude cantonale, Montfroc, Montguers, Reilhanette, Séderon, Vers-sur-Meouge, Villeboisles-Pins, Villefranche-le-Château (1945-2007). Concerne la Direction départementale des renseignements généraux.

Population :

6 M 1-582 Population (an III-1941).

Territoire :

151 J 1-8 Notes d'érudits et documents réunis par André Lacroix [1635]-[1896].

1 M 827 Basses-Alpes. Projet de rattachement de la commune de Montfroc (1809-1858).

3 P 1-2967 Etablissement du cadastre dit « napoléonien » dans la Drôme (1605-1974).

2056 W 326, 2057 W 560 M Montfroc (1961-1979). Concerne le cadastre rénové dans la Drôme.

Travaux et voirie :

7 M 734 Concerne l'électrification de l'Est du département (1926-1936).

3143 W 517 Montfroc. Travaux de voirie 2008 (2008-2010).

3207 W 1-223 Permis de construire des communes sans PLU (1995-2000).

3208 W 849-851 Montfroc (1997-1999). Concerne le Service électrification rurale.

3604 W 450 Montfroc . Renforcement du réseau au quartier La Tourette (2007-2008). Concerne le Service électrification rurale.

Archives municipales d'Avignon

Sous-série 3 Q Etablissements hospitaliers, hospitalisation (1789-1938).

Archives nationales

Affaires militaires et anciens combattants :

19860711/155 Guerre 1914-1918. Fonds du Ministère des Pensions : livres d'or des Morts pour la France.

Département de la Drôme (1919-1935).

Economie, agriculture et territoire :

F/10/6000-F/10/6375 Soumission au régime forestier des forêts non domaniales (1827-1965).

Population :

19875 X 29 Décrets de naturalisation de l'année 1929 (avril à juin).

2582 X 31 Décrets de naturalisation de l'année 1931.

Transports :

19980251/7 Transports ; Bureau d'enquêtes et d'analyses de l'aviation civile. Enquêtes sur les accidents et incidents aériens 1984 (1984).

Bibliographie

Archives communales drômoises :

LACROIX (André). Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 rédigé par M. A. Lacroix, archiviste. Série E (E 2671 à 4165 Communes et municipalités). Valence, 1872.

LACROIX (André). Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 rédigé par M. A. Lacroix, archiviste. Séries AA à II des archives conservées en commune (Communes et municipalités), tome IV, Valence, 1886.

Assistance :

BONNAURE (Michel) sous la direction de Paul ALLARD. L'État et les enfants assistés au XIXe siècle en Vaucluse, mémoire de maîtrise soutenu dans l'Université Aix-Marseille II, 1980.

DUPONT (Thierry) sous la direction d'Olivier VERNIER. Le service des enfants assistés du département des Bouches-du-Rhône, 1838-1904, thèse soutenue à l'université de Nice, 2003.

Histoire locale :

LACROIX (André). "Montfroc" dans L'arrondissement de Nyons. Archéologie, histoire et statistique, Valence, Céas, 1901, p. 97-101.

PASERO (Pierre). "La Sorbière : réfugiés piémontais et espagnols en Haute-Provence : l'exemple de Montfroc dans la vallée du Jabron de 1929 à nos jours" dans Les Alpes de lumière, Forcalquier,  2005.

MESCLON (Claude) sous la direction d'Alain MOREL. Enjeux économiques et environnementaux d'un arrière-pays rhodanien : les pays du Roubion-Jabron, thèse soutenue dans l'Université Joseph Fourier, Grenoble, 1991.

JOLY (Jean-Pierre). La vallée du Jabron : Histoire, historiettes et souvenirs, Société Scientifique et Littéraire des Alpes de Haute-Provence, Dignes-les-Bains, 2016.

Immigration italienne :

FAIDUTTI-RUDOLPH (Anne-Marie). L'immigration italienne dans le sud-est de la France, Ophrys, Gap, 1964.

Procès-verbaux des opérations électorales, procès-verbaux d'installation du conseil municipal, états récapitulatifs des conseillers municipaux, correspondance.