Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Mots clés lieux
Biographie ou Histoire
Société civile professionnelle active entre 1991 et 2007.
Successeur de : Vaillant, Thierry Guy Karl.
Modalités d'entrées
Les archives départementales ne conservent aucun document de ce notaire.
Documents en relation
Source(s) : Arrêté du 28 mai 1991 [JORF]. Arrêté du 26 avril 2007 [JORF].
Mots clés personnes
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.