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3231 W - Maison d'arrêt de Valence, secrétariat.

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Cote/Cotes extrêmes

3231W

Date

2006-2009

Importance matérielle

0.5 ml, 3 article(s)

Origine

Ministère de la Justice / Maison d'arrêt de Valence / Secrétariat

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/03/2015

Mots clés matières

établissement pénitentiaire

Cote/Cotes extrêmes

3231 W 1-3

Date

2006-2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

au bout de 75 ans

Cote/Cotes extrêmes

3231 W 1-2

Date

2008-2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

au bout de 75 ans

2008

Cote/Cotes extrêmes

3231 W 1

Date

2008

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 2009