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3280 W - DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle Emploi Insertion

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Cote/Cotes extrêmes

3280 W 1-73

Date

1947-2007

Importance matérielle

6.8 ml, 73 article(s)

Origine

DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle Emploi Insertion

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/06/2016

Présentation du contenu

Versement de documents issus de la mission Main-d'œuvre étrangère (MOE).

Mots clés matières

travailleur étranger, agriculture

Cote/Cotes extrêmes

3280 W 4-5

Date

1947-2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cahier des procédures,registre d'inventaire permanent des cartes de travail (1966-1972),cahier des autorisations de travail matérialisées par une lettre D.D.T.E.(1985), 1 registre des cartes permanentes pour toutes professions (1947-1959),1 registre "introduction-régularisation"(1985-1998), 1 registre des refus et prorogations (1980-1983),1 registre spécifique "population maghrébine"(1980-1983),1 registre spécifique Tricastin (1976-1979),1 registre spécifique industrie (1970-1984).

Cote/Cotes extrêmes

3280 W 4

Date

1947-2007

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

vérifier l'état du registre des refus-prorogations.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2007