3407 W 1-415
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23 juin 2017
Présentation du contenu
Dossiers d'entreprises : contrôles d'établissements, relations individuelles et collectives, hygiène, sécurité, conditions de travail, formation professionnelle et institutions représentatives du personnel.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
I: contrôle de l'établissement. II: relations individuelles et collectives. III: hygiène, sécurité, conditions de travail. IV: emploi-formation professionnelle. V: institutions représentatives du personnel.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
I: visites (1985-2004), données générales (1998, 2002), II: règlement intérieur (2002), accords RTT (2001-2002), fiches de codification et récépissés de dépôt (1999-2005), III: PV désignation des membres du CHST (2006), PV réunion CHSCT (2006), V: correspondance syndicats (2000-2007), CE (2000-2001), PV élections délégation unique du personnel (2000-2004), PV élections DP (1998-2006), licenciement salarié protégé (2001-2002, 2005).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2005.
Mots clés matières
Mots clés collectivités