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930 W - Préfecture (création et extension de commerces)

Versement de la préfecture

Autres Cotes

930 W 1

Date

1940-1944

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme. 14 rue de la manutention, 26000 Valence

Importance matérielle

1

Origine

Préfecture

Modalités d'entrées

Documents versés en mai 1945.

Mode de classement

Ce versement a été reconstitué en 1987 par Catherine Miquet, agent de bureau dactylographe, à partir de la liasse Z 6088.

Conditions d'accès

Archives publiques

L'ensemble des documents est communicable.