Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/02/2015

Le contrat de plan État-Région (C.P.E.R.) Les Contrats de Plan État-Région ont été instaurés au début des années 1980 et ont permis de faire face à plusieurs défis urgents relatifs à l'exigence de formation, d'équipement du territoire, de modernisation économique et agricole et plus largement de développement dans un contexte d'accélération des mutations industrielles et pour préparer le grand marché intérieur européen. Ils ont également instauré une pratique de dialogue entre l'État et ses partenaires territoriaux (Région, conseils généraux, grandes villes, intercommunalités) autour de la mise en place des équipements structurants dont notre pays avait besoin. Ils sont négociés à l'initiative de l'État, par le Préfet de région et le Président du conseil régional et signés par ces derniers. Les contrats de plan État-Région ont ainsi joué un rôle essentiel pour l'aménagement et le développement de notre territoire. Ils s'appuient généralement sur une proposition de stratégie unique de l'État dans la région. La restructuration de la Défense Les décisions annoncées en 1996 par la Président de la République sur l'évolution de l'outil de défense français ont nécessité la mise en place de mesures constructives de dynamisation et de redéploiement du tissu économique concerné. La région Rhône-Alpes est particulièrement concernée par ces restructurations et notamment la Drôme avec : - le projet de fermeture de l'activité de production d'uranium enrichi de l'entreprise FBFC sur le site de Pierrelatte. - la réduction d'activité de la COGEMA. Pour ce faire, l'État et le Conseil régional affichent une volonté de partenariat lors de la mise en œuvre d'une politique volontariste de soutien aux acteurs économiques ainsi qu'aux zones touchées par cette problématique. Une convention d'accompagnement du redéploiement industriel et des restructurations de la Défense dans la région Rhône-Alpes a donc été signée le 8 mars 1996 entre le Préfet Paul BERNARD et le vice-Président du Conseil Régional Didier SERRE. Cette convention régionale devait être déclinée au niveau départemental par des protocoles d'accord pour chacun des sites concernés. Parallèlement, le ministre de la Défense a nommé un délégué régional à la restructuration, M. Dominique HENRY, Ingénieur de l'Armement, missionné auprès du Préfet de Région. De la même façon, des délégués de site ont été désignés au niveau départemental par le Préfet, à savoir : - Pour le bassin de Valence : M. Michel DEQUATRE, Directeur à la Préfecture de la Drôme. - Pour le bassin de Pierrelatte : M. Philippe FRANCOIS, Sous-Préfet de Nyons. Un comité de pilotage au niveau départemental était aussi mis en place avec la participation du délégué régional aux restructurations. La convention pour l'industrialisation et le développement de l'emploi sur le bassin économique de Romans-Bourg-de-Péage Le contexte de la mission SODIE : Le bassin économique de Romans-Bourg-de-Péage a été touché ces dernières années par de nombreuses restructurations et mutations industrielles, notamment dans le secteur du cuir et de la chaussure, historiquement implanté et ancré sur ce territoire. L'État, la Région Rhône-Alpes et le Département de la Drôme souhaitent relancer et redynamiser le tissu économique de ce bassin et confient le 2 juillet 2003 à SODIE une mission de développement économique et d'accompagnement à la création d'emplois dans les entreprises industrielles locales. Le territoire concerné par la mission comprend 5 cantons : Romans 1, Romans 2, Bourg-de-Péage, Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Saint-Jean-en-Royans, ainsi que la commune de Saint-Marcel-lès-Valence. Les objectifs de la mission SODIE : La mission confiée à SODIE par l'État, la Région Rhône-Alpes et le Département de la Drôme pour accompagner le développement économique du bassin Romans Bourg-de-Péage s'articule autour de trois objectifs : - Mettre en œuvre un outil financier de développement économique sur le bassin d'emplois Romans, Bourg-de-Péage. - Favoriser la création, le développement et l'implantation d'entreprises industrielles et de services à l'industrie sur ce même territoire. - Aider et favoriser la création programmée de 350 emplois sur trois ans.