3204W - DIRECCTE Rhône-Alpes/Unité territoriale de la Drôme/Pôle travail/Inspection du travail 2 Sud Drôme dominante nucléaire.

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Cote/Cotes extrêmes

3204 W 1-30

Date

1985-2009

Importance matérielle

30 article(s)

Origine

DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 2 sud Drôme dominante nucléaire

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/10/2014

Présentation du contenu

L'Inspection du Travail est un service de contrôle du respect de la règlementation en matière de droit du travail (relations individuelles et collectives, hygiène, sécurité et conditions de travail) compétente pour les entreprises relevant du secteur industriel et commercial. Le classement et le versement se font conformément à la circulaire du 10 octobre 1989 AD 89-5 (conjointe ministère du Travail et ministère de la Culture) et la charte d'archivage entre la DIRECCTE-l'Unité territoriale de la Drôme et les Archives départementales de la Drôme.

Mode de classement

Classement méthodologique afin de conserver la numérotation initiale des dossiers (bordereau de versement).

Cote/Cotes extrêmes

3204 W 1-30

Date

1985-2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Certains documents ne sont pas communicables de suite. Les délais sont précisés pour chaque article.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3204 W 1-6, 23, 30

Date

1987-2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés lieux

Osiris.

Cote/Cotes extrêmes

3204 W 3

Date

2000-2006

Description physique

papier

Présentation du contenu

Élections professionnelles de délégués du personnel, accord aménagement temps de travail, règlement intérieur.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2006