3204 W 1-30
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 15/10/2014
Présentation du contenu
L'Inspection du Travail est un service de contrôle du respect de la règlementation en matière de droit du travail (relations individuelles et collectives, hygiène, sécurité et conditions de travail) compétente pour les entreprises relevant du secteur industriel et commercial. Le classement et le versement se font conformément à la circulaire du 10 octobre 1989 AD 89-5 (conjointe ministère du Travail et ministère de la Culture) et la charte d'archivage entre la DIRECCTE-l'Unité territoriale de la Drôme et les Archives départementales de la Drôme.
Mode de classement
Classement méthodologique afin de conserver la numérotation initiale des dossiers (bordereau de versement).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Certains documents ne sont pas communicables de suite. Les délais sont précisés pour chaque article.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Présentation du contenu
Élections professionnelles de délégués du personnel, accord aménagement temps de travail, règlement intérieur.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2006
Mots clés matières
Mots clés collectivités