4 août 1820 1820- juillet 1940
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/03/2015
Présentation du contenu
Imprimés des sessions du Conseil général de 1820 à 1940.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Notes
:procès-verbaux, délibérations, rapports du préfet et des chefs de service.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
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