2520 W 1-38
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Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement effectué par Erika Richer le 13 juillet 2001
Mode de classement
Ce versement a été traité par Erika Richer, agent du patrimoine, en juillet 2001.
Conditions d'accès
Les articles 1 à 10 sont communicables au bout de 30 ans ; les articles 11 à 33 sont communicables immédiatement.