3323 W 1-14
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/06/2016
Présentation du contenu
Dossiers familiaux contenant les interventions faites par les services sociaux du département, pour lesquels il n'y a plus aucune intervention depuis 2010 (échantillonnage des dossiers clos les années se terminant en 0 et 5).
Mode de classement
Echantillonnage des dossiers clos les années en 0 et 5.
Conditions d'accès
L'ensemble des documents contenant des informations personnelles et médicales ne seront communicables qu'au bout de délai de 50 à 120 ans.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Échantillonnage des dossiers familiaux uniques d'aide sociale clos les années en 0 et 5.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
au bout de 120 ans à partir de 2010 (Selon la nature des documents le délai de communicabilité peut être réduit.)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
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