1517-1877
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Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Mots clés lieux
Biographie ou Histoire
Notaire actif entre 1856 et 1886.
Successeur de : Chomel, Joseph Claude Prosper.
Documents en relation
Source(s) : Décret du 29 novembre 1856 [AD26, UP 4235 ; J 881/4-7]. Démission en 1886 [AN, 20030056/7].
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
pièces préparatoires: déclarations de succession, relations avec le receveur de l'Enregistrement
Existence et lieu de conservation de copies
Copie de substitution cotée 2 Mi 4706/R1-R2 (2009).