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3275 W - Conseil général, DGA Aménagement, Direction des Politiques territoriales, Service Relations avec les collectivités

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Cote/Cotes extrêmes

3275 W 1-29

Date

1996-2006

Description physique

0,2 ml

Origine

Conseil général / DGA Aménagement / Direction des Politiques territoriales / Service Relations avec les collectivités

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/02/2016

Présentation du contenu

Dossiers de subventions d'investissement. Dossiers de subventions de fonctionnement.

Conditions d'accès

(L'ensemble des documents est communicable.)

Cote/Cotes extrêmes

3275 W 1-29

Date

1996-2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

3275 W 9-21

Date

2004-2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

3275 W 15

Date

2005

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés lieux