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1298 W - Préfecture, 1ère direction, 3eme bureau, service des supensions des permis de conduire.

Versement de la préfecture-1ère direction-3e bureau-service des supensions des permis de conduire.

Autres Cotes

1298 W 1-80

Date

1983-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme 14 rue de la manutention, 26000 Valence .

Importance matérielle

80

Origine

Préfecture-1ère direction-3e bureau-service des supensions des permis de conduire.

Mode de classement

Ce versement a été traité en juillet 1997 par les agents du chantier d'insertion.

Conditions d'accès

Archives publiques

Article 1-43 : 60 ans ; 44-80 : 30 ans.