3294 W 1-30
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 08/06/2016
Présentation du contenu
Versement dans le cadre annuel du tri des dossiers : des entreprises de plus de 50 salariés, des entreprises de moins de 50 salariés en activité, ainsi que des documents qui ne sont pas classés dans les dossiers d'entreprise, conforme à la charte d'archivage en date du 22/11/2013. et documents de la section agricole d'inspection du travail qui ne sont pas classés dans les dossiers d'entreprise.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Accords d'intéressement, élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise (2007).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2007
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés collectivités