Aide à la recherche

1353 W - Drôme (France). Préfecture, 1ère direction, 3e bureau, service de suspension des permis de conduire.

Déplier tous les niveaux

Autres Cotes

1353 W 1-41

Date

1982-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme14 rue de la manutention, 26000 Valence.

Importance matérielle

41

Origine

Préfecture-1ère direction-3e bureau-service de suspension des permis de conduire.

Modalités d'entrées

Versement du 17 février 1987

Mode de classement

Ce versement a été traité en juillet 1997 par les CES du chantier d'insertion.

Conditions d'accès

Archives publiques

L'ensemble des documents est communicable à 60 ans.

Mots clés collectivités

Drôme (France). Préfecture

Cote/Cotes extrêmes

1353 W 1-41

Date

1982-1986

Mots clés matières

circulation routière, droits de circulation

Cote/Cotes extrêmes

1353 W 1-37

Date

1986

Janvier 1986

Cote/Cotes extrêmes

1353 W 3

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Conditions d'accès

Modalités d'accès

Non communicable jusqu'en 2047.

Délai

60 ans

Première année communicable

2047